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Documents utiles
Extranet copropriété
Prestations de services administration de biens
Extraits des tarifs du Cabinet (T.V.A. en vigueur en sus).
Gérance
Gestion courante
Immeubles collectifs :
Sur le montant quittancé ou perçu ……. 6%
Lots isolés :
Sur le montant quittancé ou perçu ……. 7%
Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif : ils peuvent donc être très sensiblement supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.
Baux commerciaux
Rédaction d’actes
Sur le loyer total des 3 premières années de bail hors charges :
minimum perçu……………………….. 1000 €
4,5% sur la tranche jusqu’à…………. 40000 €
3% sur la tranche de…… 40001 € à 60000 €
2% sur la tranche de ….. 60001 € à 90000 €
1% sur la tranche de… 90001 € à 170000 €
0,50% au-dessus de …………………..170001 €
Rédaction d’avenant de révision triennale
Forfait : 500,00€
Rédaction de tout autre avenant
Sur le loyer renouvelé d’une année de bail hors charges :
minimum perçu …………………. 1200 €
4,5% sur la tranche jusqu’à………… 40000 €
3% sur la tranche de …..40001 € à 60000 €
2% sur la tranche de …..60001 € à 90000 €
1% sur la tranche de .. 90001 € à 170000 €
0,50% au-dessus de ………………… 170001 €
Négociation baux Commerciaux
Sur le loyer total des 3 premières années de bail hors charges :
10% de la période triennale avec un minimum de 3000 €
Locations bourgeoise et professionnelles
Baux civils
En cas de location directe
– . Frais de rédaction d’acte : un mois de loyer principal HT (part locataire et propriétaire)
– . Visite : ½ mois de loyer principal HT (part locataire)
En cas de location par intermédiaire
Frais de rédaction d’acte : un mois de loyer principal HT (part locataire et propriétaire)
Les taux ci-dessus sont applicables aux renouvellements des baux et sur la différence seulement (pour les autres années restant à courir) lors des révisions périodiques constatées par écrit (lettres ou avenants)
BAUX HABITATIONS : LOI ALUR (décret n° 2014-890 du 1er août 2014 (part locataire)
TARIFS pour les honoraires (selon les frais visés par l’article 5 de la loi du 06/07/1989) | |
Zones très tendues | 12 € TTC / m² surface habitable (TVA en vigueur au 15/09/2014 20%) |
Zones tendues | 10 € TTC / m² surface habitable (TVA en vigueur au 15/09/2014 20%) |
Reste du territoire | 8 € TTC / m² surface habitable (TVA en vigueur au 15/09/2014 20%) |
Etat des lieux :
Visite sur place – Rédaction … à la vacation
Copropriété
Gestion courante d’un immeuble
Suivant contrat de syndic à négocier et adapter en fonction du bien à administrer (nombre de lots, confort, équipement, périodicité des comptes, des conseils, etc…).
Prise en charge, constitution du dossier de l’immeuble
- Droit fixe ……………………………….. / …………
- Droit proportionnel ………………. / ………….
- Sur l’encaissement des sommes dues au moment de la prise du dossier ….. / ……..
Mutation – Domiciliation
- Etablissement de l’état daté pour le notaire : 350 €
- Réactualisation de l’état daté ……… 100 €
- Frais d’opposition ………………………. 350 €
Transaction
Location d’appartement bourgeois ou professionnel
- 15 jours du loyer net mensuel …………………………………………………………………………. / ………….
- Sur le montant du loyer net des charges de la 1ère année ………………………………. / ………….
- Par année supplémentaire ………………………………………………………………………………. / ………….
- Minimum perçu………………………………………………………………………………………………… / ………….
Gestion de baux commerciaux (à débattre)
Vente d’immeubles, sur le prix de vente : 5%
Tarif général
Honoraires sur travaux
- Travaux réalisés avec ou sans l’assistance d’un technicien (architecte-ingénieur, etc …). Pour la gestion administrative et comptable (et non technique) de ces travaux………………….. 3,50 %
- Rendez-vous, réception, etc ……………… / ……….
Procédure de recouvrement
- 1ère lettre de rappel ………………………… / ……….
- Mise en demeure (LR.AR.) ………………….. 50 €
- Remise dossier à l’huissier …………………. 150 €
- Constitution dossier pour l’avocat ……….. 200 €
- Chèques impayés ……………………………….. 15 €
(Frais de poste en sus)
Assurances
- Sur le montant de l’indemnité perçue en cas
de sinistre …………………………………………… 5 % - Minimum perçu par dossier ………………….. 40 €
Déclarations fiscales
Revenus fonciers ………………………………. 150 €
Subvention – prêt
- Ouverture du dossier ………………………….. 100 €
- Démarches et négociation avec l’organisme de prêt à la vacation …………………………………. 3 %
- Frais de dossier ………………………………. / ……….
- Appels de fonds et encaissements pendant la durée du prêt, gestion du prêt …………… / ……….
Tarif des vacations : (au temps passé y compris déplacement)
Heures ouvrables :
- Responsable / Cadre ………………………….. 110 €
- Collaborateur ……………………………………… 90 €
En dehors des heures ouvrables :
- Responsable / Cadre ………………………….. 130 €
après 20h00, majoration ………………… 50 %
après 22h00, majoration ………………. 100 % - Collaborateur ……………………………………. 100 €
après 20h00, majoration ………………… 50 %
après 22h00, majoration ………………. 100 %
Autres
- Renseignements pour déclarations de T.V.A. : ……..
- Recherches en archives de plus d’un an ………. 55 €
(Forfait) - Remboursement des frais et débours justifiés : ……..
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