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Documents utiles

Extranet copropriété

Prestations de services administration de biens

Extraits des tarifs du Cabinet (T.V.A. en vigueur en sus).

Gérances

Copropriété

Transactions

Tarif général

Gérance

Gestion courante

Immeubles collectifs :                      

Sur le montant quittancé ou perçu ……. 6%

Lots isolés :

Sur le montant quittancé ou perçu ……. 7%

Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif : ils peuvent donc être très sensiblement supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.

Baux commerciaux

Rédaction d’actes

Sur le loyer total des 3 premières années de bail hors charges :
     minimum perçu……………………….. 1000 €
4,5% sur la tranche jusqu’à…………. 40000 €
3% sur la tranche de…… 40001 € à 60000 €
2% sur la tranche de ….. 60001 € à 90000 €
1% sur la tranche de… 90001 € à 170000 €
0,50% au-dessus de …………………..170001 €

Rédaction d’avenant de révision triennale

Forfait : 500,00€

Rédaction de tout autre avenant

Sur le loyer renouvelé d’une année de bail hors charges :
          minimum perçu …………………. 1200 €
4,5% sur la tranche jusqu’à………… 40000 €
3% sur la tranche de …..40001 € à 60000 €
2% sur la tranche de …..60001 € à 90000 €
1% sur la tranche de .. 90001 € à 170000 €
0,50% au-dessus de ………………… 170001 €

Négociation baux Commerciaux

Sur le loyer total des 3 premières années de bail hors charges :
10% de la période triennale avec un minimum de 3000 €

Locations bourgeoise et professionnelles

Baux civils

En cas de location directe

– . Frais de rédaction d’acte : un mois de loyer principal HT (part locataire et propriétaire)
– . Visite : ½ mois de loyer principal HT (part locataire)

En cas de location par intermédiaire

Frais de rédaction d’acte : un mois de loyer principal HT (part locataire et propriétaire)

Les taux ci-dessus sont applicables aux renouvellements des baux et sur la différence seulement (pour les autres années restant à courir) lors des révisions périodiques constatées par écrit (lettres ou avenants)

BAUX HABITATIONS : LOI ALUR (décret n° 2014-890 du 1er août 2014 (part locataire)

TARIFS pour les honoraires (selon les frais visés par l’article 5 de la loi du 06/07/1989)
Zones très tendues12 € TTC / m² surface habitable (TVA en vigueur au 15/09/2014 20%)
Zones tendues10 € TTC / m² surface habitable (TVA en vigueur au 15/09/2014 20%)
Reste du territoire8 € TTC / m² surface habitable (TVA en vigueur au 15/09/2014 20%)

Etat des lieux :
Visite sur place – Rédaction … à la vacation

Copropriété

Gestion courante d’un immeuble

Suivant contrat de syndic à négocier et adapter en fonction du bien à administrer (nombre de lots, confort, équipement, périodicité des comptes, des conseils, etc…).

Prise en charge, constitution du dossier de l’immeuble

  • Droit fixe ……………………………….. / …………
  • Droit proportionnel ………………. / ………….
  • Sur l’encaissement des sommes dues au moment de la prise du dossier ….. / ……..

Mutation – Domiciliation

  • Etablissement de l’état daté pour le notaire : 350 €
  • Réactualisation de l’état daté ……… 100 €
  • Frais d’opposition ………………………. 350 €

Transaction

Location d’appartement bourgeois ou professionnel

  • 15 jours du loyer net mensuel …………………………………………………………………………. / ………….
  • Sur le montant du loyer net des charges de la 1ère année ………………………………. / ………….
  • Par année supplémentaire ………………………………………………………………………………. / ………….
  • Minimum perçu………………………………………………………………………………………………… / ………….

Gestion de baux commerciaux (à débattre)

Vente d’immeubles, sur le prix de vente : 5%

Tarif général

Honoraires sur travaux

  • Travaux réalisés avec ou sans l’assistance d’un technicien (architecte-ingénieur, etc …). Pour la gestion administrative et comptable (et non technique) de ces travaux………………….. 3,50 %
  • Rendez-vous, réception, etc ……………… / ……….

Procédure de recouvrement

  • 1ère lettre de rappel ………………………… / ……….
  • Mise en demeure (LR.AR.) ………………….. 50 €
  • Remise dossier à l’huissier …………………. 150 €
  • Constitution dossier pour l’avocat ……….. 200 €
  • Chèques impayés ……………………………….. 15 €
    (Frais de poste en sus)

Assurances

  • Sur le montant de l’indemnité perçue en cas
    de sinistre …………………………………………… 5 %
  • Minimum perçu par dossier ………………….. 40 €

Déclarations fiscales

Revenus fonciers ………………………………. 150 €

Subvention – prêt

  • Ouverture du dossier ………………………….. 100 €
  • Démarches et négociation avec l’organisme de prêt à la vacation …………………………………. 3 %
  • Frais de dossier ………………………………. / ……….
  • Appels de fonds et encaissements pendant la durée du prêt, gestion du prêt …………… / ……….

Tarif des vacations : (au temps passé y compris déplacement)

Heures ouvrables :

  • Responsable / Cadre ………………………….. 110 €
  • Collaborateur ……………………………………… 90 €

En dehors des heures ouvrables :

  • Responsable / Cadre ………………………….. 130 €
    après 20h00, majoration ………………… 50 %
    après 22h00, majoration ………………. 100 %
  • Collaborateur ……………………………………. 100 €
    après 20h00, majoration ………………… 50 %
    après 22h00, majoration ………………. 100 %

Autres

  • Renseignements pour déclarations de T.V.A. : ……..
  • Recherches en archives de plus d’un an ………. 55 €
    (Forfait)
  • Remboursement des frais et débours justifiés : ……..

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Tableau des prestations de services